Conditions générales

Conditions générales de location-vente-installation

1. Acceptation
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’acceptation du devis entrainera sa siganture ou l’établissement et la signature d’un contrat. La date de l’événement ne sera réservée que lorsque le contrat ou devis aura été signé, avec le versement d’arrhes ou du total selon la date de réservation. La réservation sera confirmée à l’issue de la période de rétractation de 14 jours par le contrat de location à nous retourner daté et signé.
Un mois avant la date de l’événement, le demandeur s’engage à verser au prestataire le paiement total du contrat.
Conformément à la ligne ci-dessus du présent contrat, si le client n’effectue pas le règlement complet un mois avant l’événement, Pascale CATTÉ sera dans l’obligation d’annuler le présent contrat. Pascale CATTÉ ne sera pas tenue d’installer quelconque matériel, soit en prestation ou en location, si celui-ci n’a pas été réglé auparavant.
ANNULATION:
Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé réception.
En cas d’annulation de la part du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le client est tenu de se tenir informé de toutes les conditions générales de vente.Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
Suite à la recrudescence de chèques impayés, aucune commande ne sera validée avant l’encaissement réel du chèque, soit 15 jours ouvrables avant toute validation d’événement.

2. Responsabilité -LOCATION
Le nombre de housses et noeuds loués peut-être révisé à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement, librement. Passée cette date, la location concernera le nombre indiqué au contrat. Cela est également valable pour quelconque matériel demandé en location.
Le locataire est responsable des articles loués à partir du jour de leur ilivraison, ou enlèvement en agence.
Aucune réclamation ne pourra être faite au retour de la marchandise. le client atteste en signant le contrat que toute la marchandise y correspond .
Les dégradations constatées au retour seront à la charge du locataire.
Le matériel dispersé dans les églises, parc, pièce anexe, ou tout autre endroit différent de la salle principale, doit être récupéré avant le ramassage des locations sur les lieux.
La location de housses de chaises comprend des housses propres à la livraison et le nettoyage inclus par le prestataire. Les housses et noeuds sont livrés dans des caisses plastiques qui doivent rester la propriété d’Etoile de rose. En cas de détérioration du matériel destiné aux livraisons, une facturation sera émise. Une caisse : 13 €.
Les housses de chaises s’adaptent au modèle de chaises prévues à la commande, nous ne serons tenus pour responsable dans le cas où les chaises ne correspondraient pas au modèle sélectionné. Les housses s’adaptent à 99% des chaises de salle, de restaurant et d’autres lieux, tant qu’elles n’ont pas d’accoudoir.
Concernant les nœuds de chaises, ils doivent être rendus tel quel, après avoir été retirés des chaises dénoués, ne pas les laver. Les couleurs des nœuds sont précisés sur le site, si des nuances spécifiques sont demandées, le client doit le signaler lors du rendez-vous de devis, afin d’être indiqué au contrat.
TOUT SERA COMPTÉ SUR PLACE EN PRÉSENCE DES CLIENTS AFIN D’ATTESTER DU NOMBRE D’ARTICLES RENDUS.
Le retour des marchandises par les personnes qui ont pris cela à leur charge, se réalise le lundi aprè-midi à l’agence dès 14 h.
PRÉCISION: concernant les vases martini, nous sommes conscients que des préparations florales peuvent être nécessaires et nous mettons les vases à votre disposition jusqu’à 2 jours avant l’événement ( ex: le jeudi pour un samedi ). Ce sont les mêmes conditions pour tous les articles qui nécessitent une préparation spécifique de dernière minute.
En aucun cas, nous ne fournirons du matériel au delà de ce délais pour des raisons de gestions de prestations de semaine et de week-end, ainsi que de respect des conditions.
En cas de rangement de la décoration par nos services, notez que les vases martinis seront lavés dans la salle, avant d’être chargés. Nous reprenons les locations le dimanche en fin d’apm.
Pour quelques article comme les lanternes chinoises, de nombreuses variantes de couleurs sont appliquées pour une demande définie, ex: un fuchsia peut varier de 10 nuances différentes selon les diamètres des lanternes. Elles sont peintes à la main, il est donc difficile d’obtenir une couleur uniforme pour toutes les lanternes. Veuillez préciser également si vous souhaitez une teinte précise ex : bleu ( turquoise, marine, ciel ? ), rose ( fuchsia, tendre, vieux rose?) etc..Nous ne sommes pas responsables des nuances différentes sur une même couleur qui puisse choquer le client, si les articles ne sont pas fabriqués par nos soins.
Toutes ses précisions sont valables pour les articles en location et doivent être annoncées AVANT la signature du contrat. En cas de doute, le client peut venir à l’agence pour s’assurer que sa demande précise puisse convenir.

2.BIS-ACHAT d’objets personnalisés ( boutique en ligne ou sur contrat)
Les urnes à enveloppes, livre d’or, bouquet, boîtes à dragées, marque-place, plan de tables, etc, tout ce qui contient des noms et prénoms et qui est créé à la demande et sur mesure en rapport avec le thème et les couleurs sont des objets personnalisés. A chaque confection, une photo vous est envoyée si l’achat se réalise par le net, sinon il est possible de venir  voir l’objet en agence.
L’article L 221-18 du Code de la consommation indique clairement que le droit de rétractation est exclu concernant les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, livre d’or unique). Après validation de l’article envoyé en photo, une rétractation sera impossible après validation et réception des articles. Tous les documents, mails attestant que les articles ont été appréciés et validés seront gardés pour faire foi devant la justice.
A la réception d’un colis, vous êtes priés de vérifier s’il n’est pas abimé, ou avec un article manquant. Toute contestation ou signalement est possible dans les 14 jours suivant la réception de l’article, ensuite aucune prise en compte ne sera possible.

3. Dégâts
Le matériel loué doit revenir dans l’état de propreté reçu initialement, sauf si stipulé expressément sur le bon de commande. Les Dégâts divers causés par intempéries, rayons prolongés du soleil, (matériel exposé aux mauvaises conditions climatiques), usure anormale, renversement de produits liquides ou solides, brûlures, papiers collants, etc … entraîneront une participation financières, voire l’entièreté (selon les cas) des frais de nettoyage, réparation ou remboursement.

Une caution sera demandée pour toute location de matériel quel qu’il soit et sera encaissée et rendue après constatation de l’état du matériel. Toute opposition au chèque de caution est punie par la loi art 163-2 du code monétaire.
En cas de détérioration, de vol, de perte ou tout autre dégât provoqué aux biens loués, la valeur de celui-ci correspond au montant du neuf en cours + 20% afin de couvrir les frais de remplacement et démarches administratives (frais de port, retard etc).
Le vol de LED submersibles étant de plus en plus courant, toute LED manquante sera facturée 15 €.
En cas de non restitution des housses par le locataire, la caution sera encaissée dans sa totalité et le locataire sera tenu de payer 6 euros par housse manquante, avec frais de recouvrement à la charge du client.
En cas de non restitution des nœuds par le locataire, le locataire sera tenu de payer 3 euros par nœud manquant, avec frais de recouvrement à la charge du client.
Un vase martini est facturé 30 € pièce.

Tout matériel n’étant pas stipulé au contrat ne sera pas installé, pour une demande de dernière minute. Tout prêt de matériel ou nappage, non prévu au contrat (nappage pour buffet supplémentaire à ce qui est prévu, vase LED etc) ne peut être pris en considération. Le contrat signé par le client sera respecté, il ne pourra pas faire l’objet d’ajout de matériel au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’événement. Chaque ligne du contrat ou devis est indiquée, le client accepte en signant, le nombre des locations, les prestations apportées, et la fourniture de décorations et matériels prévus.

Concernant les tentures: la pose de tenture est désormais refusée

4. Propriété
Les matériels de location sont et restent la propriété de Pascale CATTÉ, site www.etoilederose.fr . Si vous souhaitez acheter du matériel, il est cependant possible de nous en faire part, et nous aviserons selon la demande.

5. Factures
La facturation se fait toujours lors du règlement total.

6. Imprévus
Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas de forces majeures suivants : Maladie, Accident,Décès, Décors ou matériels rendus cassés par un tiers. Si nous ne pouvons remplacer l’objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tous les montants versés pour cet objet seraient immédiatement remboursés (sur la valeur de location de l’article non disponible) si pareil cas devait se produire.
Nous ne pouvons également pas être tenus responsables en cas d‘intempérie, blocage de toute sorte au niveau des transports.

Après signature du contrat, toute modification à la hausse du nombre d’invités entrainera une ré-évaluation du prix total, au prorata du nombre d’invités initial et devra être prévue 2 semaines minimum avant la date pour permettre l’élaboration des objets personnalisés supplémentaires. Attention, le nombre d’articles personnalisés est prévu en fonction du nombre d’invités indiqué par le client lors de l’acceptation du devis, et Etoilederose ne rembourse pas les articles confectionnés correspondant aux invités manquants.
Toute modification à la baisse du nombre d’invités n’entrainera aucun remboursement concernant les confections de boîtes à dragées, objets personnalisés . Le montant initial reste du.
Le client peut réduire ou augmenter la quantité de housses de chaises louées à plus ou moins vingt pièces à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu’à 20 jours avant la date de l’évènement, passé ce délai aucune modification ne sera acceptée.
Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite par Pascale CATTÉ, Etoile de rose.
ATTENTION, nous ne faisons pas de suivit de votre dossier par SMS, toute évolution, demande, changement etc est fait via l’adresse mail contact@etoilederose.fr ou par téléphone, ou de visu.
Le téléphone et les SMS ne seront consultés qu’en cas d’urgence, souci, ou organisation de la reprise de la déco, pas pour le suivit de son évolution.

7. Frais
Les frais de déplacement sont comptés en aller et retour, et multipliés par deux pour retourner chercher les éléments en location sur place, si nécessaire. Les frais de péages sont également compris si besoin est.
Les frais d’hôtel pour un déplacement en week-end complet sont à la charge du client.
Un repas doit être prévu pour le prestataire dans le cas d’une installation sur une journée complète que ce soit le vendredi ou le samedi, c’est pourquoi il est comptabilisé dans les frais.

8. Durée du contrat
Le contrat mentionne une date pour le retrait du ou des biens et une date de retour. De même pour les livraisons, installations, reprises.

9. Exigences particulières
IMPÉRATIF : Le traiteur, ou tout autre prestataire s’engage à ne pas modifier la décoration mise en place AVANT l’arrivée des invités (par la pose, par exemple de bouteilles de vin, de sodas, d’eau, corbeilles à pain, etc.). Le contractant s’engage également à faire respecter cette clause auprès de tout autre prestataire qui interviendrait sur le lieu de l’événement.

10. Photos
Pascale CATTÉ (Étoile de rose) se réserve le droit de prendre des photographies de la décoration mise en place, à des fins de publicités et de publications.
Aucune personne n’est exposée sur le site sans son accord ou sa demande préalable.
Les photos présentées sur le site ont fait l’objet d’événements réels.
Tout droits réservés, les créations sont des modèles uniques.

11. COORDONNÉES
Mme Pascale CATTÉ
13 rue de Paris
10700 Arcis sur Aube
contact@etoilederose.fr
Tél. 03.25.47.00.25
Siret : 52502223200033